MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) et, s'agissant d'un établissement situé en Allemagne, aux obligations d'identification prévues à l'article 5 de la loi sur les services numériques allemande (Digitale-Dienste-Gesetz — DDG, ancien § 5 TMG), il est précisé aux utilisateurs du site Tabak Shop Erol l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL www.eroltabakshop.de/] (« Erol Tabac »), est édité par :

Izzet EROL — Tabak Shop Erol, entreprise individuelle (Einzelunternehmen),

Établissement : Bahnhofstraße 1b, 79395 Neuenburg am Rhein (Bade-Wurtemberg), Allemagne

Exploitant : Izzet EROL

Téléphone : +49 7631 9363035

Adresse de courrier électronique : eroltabakshop@web.de

Numéro d'identification fiscale / numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr) : [DE XXX XXX XXX]

Inscription au registre du commerce ou au registre des entreprises, le cas échéant (Handelsregister / Gewerbeeregister) : [numéro et ville du tribunal d'immatriculation]

Hébergement

Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, située 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, immatriculée au R.C.S. de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.

Téléphone : 09 70 80 89 11

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Izzet EROL.

Nous contacter

Par téléphone : +49 7631 9363035

Par e-mail : eroltabakshop@web.de

Par courrier : Bahnhofstraße 1b, 79395 Neuenburg am Rhein, Allemagne

Réglementation de la vente de tabac

Section conditionnelle — à conserver si le site présente la vente de produits du tabac, même sans vente en ligne.

La vente de produits du tabac est subordonnée à l'interdiction de vente aux mineurs. L'exploitant se conforme aux dispositions du tabacnebelverbot, de la loi sur les produits du tabac et produits connexes (Tabakerzeugnisegesetz — TabErzG) ainsi qu'aux prescriptions communales applicables dans le Land de Bade-Wurtemberg. [Le cas échéant : autorisation communale de débit de tabac ou d'exploitation du commerce : numéro et autorité de délivrance.]

Médiation des litiges de consommation

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation et à la loi sur le règlement extra-judiciaire des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz — VSBG), l'exploitant n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation des consommateurs et se réserve de décider, au cas par cas, d'une éventuelle participation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée.

Politique de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).